Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus par Christian Coulais. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Christian Coulais et ses clients en France ou à l’étranger, quels que soient les lieux de livraison et d’usage. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de Christian Coulais. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur dénommé client, dans ces conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable à Christian Coulais, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. Commandes et exécution

3. Prix

4. Délais et conditions de paiement

4.1 Délais de paiement

4.2 Retards de paiement

5. Conditions de livraison

5.1 Modalités

5.2 Délais de livraison

5.3 Transfert des risques

5.4 Frais de transport

5.5 Réception des produits

6. Conditions de garantie

7. Obligations du client – Droits incorporels

8. Réserve de propriété

9. Attribution de juridiction et droit applicable

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserves les conditions générales de vente & d’usage de Christian Coulais ci-dessus et ci-dessous reproduites.

Les conditions générales complètes sont disponibles sur simple demande ou lors de l'envoi du devis.


Conditions générales d'usage des photographies, thermographies, vidéogrammes

L'usage des images prises par Christian Coulais est soumise à l'acceptation des termes de la licence décrite ci-dessous. Le mot générique « image » remplace ici les termes suivants : photographie, photo, thermographie infrarouge, thermogramme, vidéogramme, vidéo.

Comme il est de règle dans la profession, toutes les images livrées sont protégées par la législation sur les droits d'auteur et non pas le Copyright. La propriété de l'auteur restant inaliénable, c’est un droit d'usage qui est concédé par Christian Coulais à ses clients et non la propriété de l’image au sens juridique du terme. La licence libre de droit autorise le client à reproduire une image, la modifier comme bon lui semble autant de fois que qu’il le désire sans avoir à payer de nouveaux droits mais le client n'a pas le droit de revendre cette photo à un tiers, ceci constitue l'une des restrictions au droit d'usage.

1. Contrat de licence standard

2. Utilisations autorisées

3. Utilisations réglementées avec la présente licence

4. Actes et utilisations interdits

5. Garanties

6. Généralités

Tous les droits sur les images sont la propriété de Christian Coulais et la concession de cette licence n'entraîne aucun transfert de propriété. En achetant une image réalisée par Christian Coulais, le client ne devient pas le propriétaire de l’image, il a seulement un droit d'usage comme défini ci-dessus. Les images sont protégées par les lois sur le droit d'auteur (inaliénable) et le client doit donc les utiliser comme tout autre produit protégé. Toute représentation et/ou reproduction intégrale et/ou partielle qui ne rentrent pas dans le cadre de la présente licence est une contrefaçon qui peut être punie par la loi (Articles L.335-2 et les suivants du code de la propriété intellectuelle). La présente licence est régie par la seule loi française et tout litige quant à son interprétation ou son exécution relèvera exclusivement des tribunaux français.

 

Rappel : dans toutes les utilisations que le client fera des images, il devra faire figurer de manière évidente et visible la mention des droits de Christian Coulais. de la manière suivante : © C. Coulais ou © Christian Coulais. Lorsque l’un de ces deux copyrights figure sur les images ou son logotype, il est interdit de le supprimer ou de le modifier.

Les conditions générales d'usage des photographies, thermographies, vidéogrammes complètes sont disponibles sur simple demande ou lors de l'envoi du devis.